J.O. 301 du 28 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : EQUA0502151A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, M. Duhauvel (François), adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère), à compter du 1er janvier 2006.

A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.

La décision ministérielle du 20 juillet 2005 est abrogée.